Structure d’accueil — texte à remplacer
Préambule
Texte d’attente. Le préambule énonce ce que la Constitution suppose avant d’organiser quoi que ce soit : d’où vient l’autorité, ce qu’elle sert, et ce qu’elle ne pourra jamais défaire.
Il se lit d’une seule traite, sans article ni numérotation, et donne au reste du texte sa clef de lecture. Sa longueur est brève : une page au plus.
Titre I — Principes fondamentaux
Ce qui fonde l’ensemble et ne se négocie pas.
Nature de la communauté politique et principe fédéral. À compléter.
Souveraineté, langue, emblèmes, devise. À compléter.
Séparation et limitation des pouvoirs. À compléter.
Principe de subsidiarité : chaque compétence au niveau où elle peut être exercée et contrôlée. À compléter.
Titre II — Droits et libertés
Ce que la Constitution garantit à chacun, et par quelles procédures.
Chapitre premier — Libertés fondamentales
Dignité, sûreté, liberté personnelle. À compléter.
Liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association. À compléter.
Chapitre II — Garanties procédurales
Droit au juge, procès équitable, délai raisonnable. À compléter.
Conditions et limites des restrictions apportées aux libertés :
1. Toute restriction est prévue par la loi. 2. Elle poursuit un but légitime et demeure proportionnée. 3. Elle est susceptible d’un recours juridictionnel effectif.
Titre III — Organisation fédérale
La répartition des compétences entre la Fédération et ses entités.
Composition de la Fédération et statut des entités fédérées. À compléter.
Compétences exclusives de la Fédération. À compléter.
Compétences propres des entités fédérées et clause de compétence résiduelle. À compléter.
Coopération, conflits de compétence et loyauté fédérale. À compléter.
Titre IV — Institutions
Qui décide, comment, et devant qui l’on répond.
Chapitre premier — Le pouvoir législatif
Composition et élection des chambres. À compléter.
Représentation des entités fédérées. À compléter.
Chapitre II — Le pouvoir exécutif
Désignation, attributions et responsabilité de l’exécutif. À compléter.
Chapitre III — Contrôle et responsabilité
Moyens de contrôle, motion de responsabilité, obligation de rendre compte. À compléter.
Titre V — Justice et garanties
L’indépendance du juge et la protection du texte lui-même.
Indépendance de l’autorité judiciaire, statut et nomination des juges. À compléter.
Cour constitutionnelle fédérale : composition, saisine, effets des décisions. À compléter.
Recours individuel en garantie des droits. À compléter.
Titre VI — Révision et dispositions finales
Comment le texte se modifie, et ce qu’il interdit de modifier.
Initiative, procédure et majorités de révision. À compléter.
Dispositions soustraites à toute révision. À compléter.
Entrée en vigueur et dispositions transitoires. À compléter.
Fin du projet.